Quatre grandes nations européennes ont publié une condamnation conjointe contre une législation israélienne qui élargirait significativement l'application de la peine de mort, avertissant que le projet de loi contient des dispositions discriminatoires pouvant cibler de manière disproportionnée les Palestiniens.
Les ministres des Affaires étrangères de la France, de l'Allemagne, de l'Italie et du Royaume-Uni ont publié une déclaration exprimant leur opposition à ce projet de loi, qui doit être soumis à ses deuxième et troisième lectures à la Knesset israélienne ce lundi. La législation, portée par le ministre de la Sécurité nationale d'extrême droite Itamar Ben-Gvir, introduirait des peines de mort obligatoires pour certains délits.
Nous sommes particulièrement inquiets du caractère discriminatoire de fait de ce projet de loi. Son adoption risquerait de saper les engagements d'Israël en matière de principes démocratiques.
Déclaration conjointe des ministres des Affaires étrangères européens — Al Jazeera
Les amendements proposés créeraient, selon les experts de l'ONU, un système à deux vitesses pour la peine capitale. En Cisjordanie occupée, les tribunaux militaires imposeraient des peines de mort selon le droit militaire pour des actes terroristes entraînant la mort, même involontairement. Parallèlement, en Israël et à Jérusalem-Est occupée, la peine de mort continuerait de s'appliquer uniquement selon le droit pénal israélien en cas de meurtre intentionnel de citoyens ou résidents israéliens.
Israël observe une moratoire de fait sur les exécutions depuis 1962, date à laquelle le criminel de guerre nazi Adolf Eichmann a été exécuté. Bien que la peine de mort existe techniquement pour un petit nombre de crimes, aucune exécution n'a eu lieu depuis plus de six décennies.
Al Jazeera présente l'histoire comme faisant partie des politiques discriminatoires d'Israël à l'encontre des Palestiniens. Le média souligne le contexte d'apartheid et relie la législation à la violence en cours à Gaza et en Cisjordanie.
France 24 se concentre sur la réponse diplomatique européenne et présente la législation comme un grave recul. Le média met en avant l'opposition internationale et les principes démocratiques en jeu.
The New Arab souligne le caractère discriminatoire du projet de loi et fournit une analyse détaillée de la manière dont il créerait des normes différentes pour les Palestiniens et les Israéliens. Le média met en avant les préoccupations des experts de l'ONU concernant le pouvoir discrétionnaire des juges.
Tagesschau rapporte brièvement les inquiétudes allemandes quant au caractère discriminatoire de la législation. Le média la présente comme une menace pour les principes démocratiques et souligne l'opposition diplomatique européenne.
Le Conseil de l'Europe s'est également prononcé contre cette législation, son secrétaire général Alain Berset ayant lancé un appel direct aux autorités israéliennes. Il a souligné que l'organisation s'oppose à la peine de mort en toutes circonstances et a averti que ce projet de loi représenterait un recul significatif par rapport à la pratique de longue date d'Israël.
Le Conseil de l'Europe s'oppose à la peine de mort en tous lieux et en toutes circonstances.
Alain Berset, secrétaire général du Conseil de l'Europe — The New Arab
Les organisations de défense des droits humains se sont particulièrement élevées contre ce projet. Amnesty International avait précédemment qualifié ces propositions de faire de la peine de mort un autre outil discriminatoire dans ce qu'elle décrit comme le système d'apartheid israélien, arguant que la peine la plus sévère serait spécifiquement utilisée contre les Palestiniens.
Des experts des droits de l'homme de l'ONU ont exprimé des inquiétudes quant à la suppression du pouvoir discrétionnaire des juges dans le cadre de la législation proposée. Ils estiment que les peines obligatoires empêcheraient les tribunaux de prendre en compte les circonstances individuelles, les facteurs atténuants et d'imposer des peines proportionnées adaptées aux crimes spécifiques.
Le calendrier de cette initiative législative suscite une attention accrue, alors qu'elle intervient dans un contexte d'opérations militaires en cours à Gaza et d'une escalade de la violence en Cisjordanie occupée. Si elle est adoptée, la législation devrait faire l'objet de contestations juridiques immédiates et d'un examen par la Cour suprême israélienne.